Conditions générales de vente

PREAMBULE

Thés et infusions est une marque déposée. www.thes-infusions.com est la propriété de la marque. Aucune autorisation d'utilisation du nom complet ou partiel de thés et infusions ou de www.thes-infusions.com n'est autorisé pour un usage de publication ou de distribution

Le présent contrat est un contrat qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens (parmi ceux présentés sur le site Internet de thés et infusions http://www.thes-infusions.com) proposée sous l'enseigne THÉS ET INFUSIONS en collaboration avec COULEUR VANILLE n° SIRET 53335404900017.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Thés et infusions et le Client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Thés et infusions se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Le contenu de ce site ainsi que les photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction en dehors des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est donc interdite.

1 - OBJET

Le présent contrat a pour objet la vente de tout type de thé, infusions, accessoires et douceurs sucrées ou salées à partir du site internet www.thes-infusions.com Toutes les offres de produits présentées sur le Site Internet ne sont pas limitées géographiquement.

2 - PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par Thés et Infusions sont ceux qui figurent sur le Site Internet au jour de la consultation du Site Internet par le Client, dans la limite des stocks disponibles, sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant.

3 - COMMANDE

La commande se fait par le client sur le Site Internet www.thes-infusions.com . En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite. Dès enregistrement de la commande, Thés et Infusions envoie au Client un accusé de réception détaillé de sa commande sur son adresse e-mail. Cet accusé de réception précise entre autres le montant exact facturé et la modalité de la commande du Client.

Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur qui aurait manipulé techniquement ou utilisé sciemment une méthode afin de tromper le système de calcul de frais de port ou le système de paiement.

L’acheteur est notifié et informé que l’activation de Javascript et des cookies sur les navigateurs est une condition sine quoi non pour l’utilisation du site.

4 - PRIX

Les tarifs correspondants à l'accès aux produits de Thés et infusions sont précisés pour chaque produit en Euros TTC. Ils n'incluent pas la participation du Client aux frais d'expédition qui est facturée en supplément du prix des Produits achetés, en fonction du poids.

Les frais d'expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison, à savoir :

Livraison en France métropolitaine : toute commande livrée à une même adresse sera expédiée au choix de l'acheteur :

soit en "service ordinaire" (colissimo)
soit en "service express" (Chronopost)
Livraison dans les DOM - TOM et étranger :

Livraison dans les DOM - TOM et à l'étranger : Toute livraison est systématiquement traitée en "service express" selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande.
Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge de l'acheteur. Il est donc du ressort de l'acheteur de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

5 - PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Thés et Infusions accorde la plus haute importance à la sécurité et à la confidentialité des achats du Client en ligne. C'est pourquoi elle utilise la solution de paiement sécurisé 3D SECURE, qui assure une protection optimale des données personnelles du Client grâce à des techniques de cryptage avancées. Le paiement des commandes s'effectue par l'intermédiaire du Crédit Agricole de Toulouse. Toutes les données confidentielles que le Client communique dans le formulaire de paiement en ligne (numéro de carte bancaire, date d'expiration, numéro de cryptogramme) sont immédiatement cryptées grâce au protocole 3D SECURE. Ces données sont ensuite transmises au serveur sécurisé qui, après authentification de Thés et Infusions, procède à la demande d'autorisation et au traitement du paiement, en conformité avec les réglementations du secteur bancaire. Les Produits ne seront expédiés qu'après encaissement du paiement intégral de la commande.

6 - LIVRAISON

- Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse de livraison. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. A ce titre, le Client est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). Thés et Infusions ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans un tel cas, les produits seront retournés à l'entrepôt de Thés et Infusions et le Client devra prendre contact avec le service client de Thés et Infusions dont les coordonnées sont indiquées à l'article 11 Service Clientèle afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les Produits commandés.
En cas de retard de livraison du fait de Thés et Infusions, le Client en sera informé via les coordonnées fournies. C'est pourquoi il est important que les coordonnées soient complètes et exactes.
En cas de retard de livraison de Thés et Infusions, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Thés et Infusions d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Thés et Infusions ne s'est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Tous les produits achetés auprès de Thés et Infusions sont livrés au Client par l'intermédiaire d'une société de transport. Tout risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

- Délais

Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement. Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Les Produits sont livrés :
- soit en Colissimo avec remise (sans signature) en boite aux lettres pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L'expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai de livraison des Produits est de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l'expédition du colis par Thés et Infusions. Il est possible de retrouver un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boite aux lettres, il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant 2 semaines.
- soit en Chronopost 13H pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L'expédition de la commande se fera le lendemain (jours ouvrables uniquement) de son enregistrement. Le délai garanti par Chronopost est de 24 heures sur la France métropolitaine (samedi inclus et jours fériés). Les commandes passées en ligne avant 12H, du lundi au vendredi, sont expédiées le jour-même et livrées le lendemain avant 13H. La commande sera remise en main propre contre signature et représentée en cas d'absence avec une confirmation SMS de l'heure de livraison.
- En point relais au "Comptoir de Mathilde" de Toulouse, 5 Rue Lafayette 31000 Toulouse - du Lundi au Samedi de 10h00 à 19h00. Une fois la commande en ligne finalisée, le Client reçoit un premier email, à l’adresse renseignée sur son Compte Utilisateur, lui confirmant que sa demande a bien été prise en compte et qu’elle va être traitée par la boutique sélectionnée. Il doit ensuite attendre le deuxième email lui confirmant que la boutique a mis à disposition sa commande. Selon les horaires d’ouverture de la boutique, il peut y avoir un délai de plusieurs heures entre le premier mail de prise en compte de la demande et le deuxième mail de mis à disposition par la boutique.

- Suivi de commande

Dès que Thés et Infusions procède à l'envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé au Client. Il est indiqué au Client le numéro de son colis et un lien lui est proposé vers le Site de suivi de sa livraison.
Le Client peut également suivre le statut de sa commande depuis son Compte Utilisateur.

7 - DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site thes-infusions.com et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

8 - RETOUR RETRACTATION

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception par le Client ou par un tiers désigné par le Client des produits objets de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits suivants :

Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Les produits susceptibles de se périmer rapidement ou de se détériorer rapidement ;
Les produits que vous avez descellé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; et
Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

Par courrier à l’adresse Thés et infusions, 17 avenue Bellevue 31000 Toulouse France ;
Par email à l’adresse contact@thes-infusions.com ; ou
En renvoyant le formulaire de rétractation ci-dessous, grâce aux étapes suivantes :
Imprimez le formulaire ci-dessous :

A l'attention de
Thés et infusions
17 avenue Bellevue
31000 Toulouse France

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : ______________________________

Nom du (des) consommateur(s) : ____________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : __________________________

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ___/___/_______

(*) Rayez la mention inutile.

Remplir le formulaire et signer
Affranchir et retourner le formulaire à l’adresse suivante :
Thés et infusions 17 avenue Bellevue 31000 Toulouse France
ou par courrier électronique : contact@thes-infusions.com

À réception de votre demande, le service client vous contactera pour organiser le retour des Produits. Les frais de renvoi du ou des Produit(s) restent à votre charge.
Suite au contact avec le service client, retourner le colis contenant le(s) Produits(s) à l’adresse suivante :17 avenue Bellevue 31000 Toulouse France

- Une fois votre volonté de rétractation communiquée, les Produits doivent être impérativement retournés à l’adresse ci-dessus et ne peuvent être retournés en boutique, et ce sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai maximum de quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation. Le Client doit prendre en charge les frais de renvoi des Produits.

- Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) re-tourné(s) et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où Thés et infusions est informé de votre décision de rétractation du présent contrat. Les achats effectués par e-carte cadeau ne sont pas remboursables en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire, mais la e-carte cadeau peut être recréditée.

- Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans sa forme originale, c’est-à-dire sans avoir été utilisé, endommagé, et sans que sa qualité marchande n’ait été compromise.Thés et infusions n’acceptera pas le retour de Produits ouverts, déballés, endommagés ou utilisés.

- Le délai dans lequel le remboursement de ce montant sera répercuté sur votre carte de crédit / débit peut varier en fonction des pratiques de votre banque, et Thés et infusions ne peut être tenu pour responsable à cet égard.

-Thés et infusions procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

- Le Client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

9 - GARANTIES

- Thés et infusions est tenu des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.

- Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Thés et Infusions peut cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l'importance du défaut.
Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez choisir entre la restitution d'une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la Consommation.
Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité. Cette garantie de conformité ne s’applique pas à l’usure normale des Produits.

- Garantie contre les défauts de la chose vendue

Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du Code civil
Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

10 - DONNES PERSONNELES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Le Client est informé que le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l'objet d'une déclaration en date du 04/06/2012 à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro CUd0401864B.

Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 Janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé auprès de Thés et infusions par email en vous connectant sur votre compte ou bien à l'adresse mentionnée ci-dessous : THÉS ET INFUSIONS 17 avenue Bellevue 31000 Toulouse France.

Nous sommes amenés à recueillir auprès de nos clients des données téléphoniques,
Nos clients ont le droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL

Plus d'informations sur le traietement des connées personnelles peuvent etre trouvées sur la page "Politique de confidentialité"

11 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au dimanche de 10h à 19h :
Tél: 05 34 25 08 22 (numéro non surtaxé depuis un poste fixe)
Mail : contact@thes-infusions.com

12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Au titre du droit d'auteur et de la propriété industrielle, tous les éléments, marques, logos, modèles, graphiques etc. figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Thés et Infusions. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est autorisée aux fins exclusives d'information, pour un usage personnel et privé.

13 - MEDIATION

Selon l’article L.612-1 et l'article L.612-2 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre Thés et infusions propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation :

https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-2/#formulaire-conso

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

14 - DROIT APPLICABLE, LITIGE

Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.
En cas de litige pouvant découler des présentes CGV et de l'utilisation du Site, les dispositions des présentes CGV seront applicables en priorité, et si les présentes CGV ne contiennent aucune disposition pertinente, la législation française sera applicable.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces CGV et l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux français compétents.